Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Ǵénérales d'Utilisation officielles.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cube.eu, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des sites cube.eu suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des conditions des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Toute information fournie à Cube adhère à sa Politique de Confidentialité.• https://cube.securibox.eu/privacy/

Cube est votre Agent qui récupère vos documents de vos prestataires de services de confiance comme des institutions financières, prestataires ou toute autre entité qui pourrait vous adresser une facture, attestation ou document.

Les documents récupérés par Cube sont stockés dans vos espaces de stockage en ligne et sont vos Contenus.

Afin de fournir le Service, vous pouvez demander à Cube de récupérer vos Informations de Compte en votre nom des sites web tiers. Vous consentez à notre accès, récupération et stockage de ces informations en votre nom. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsables de garder la confidentialité de votre Mot de Passe qui, avec votre Identifiant adresse email, vous permet d’avoir accès au Service. Votre Identifiant et Mot de Passe, tout comme un numéro de mobile ou toutes autres informations de contact que vous fournissez représente vos “Informations d’Inscription”. En nous fournissant votre adresse email, vous acceptez recevoir toute notification nécessaire de façon électronique. Vous Êtes responsables de mettre à jour ou modifier cette adresse, afin de permettre à Cube d’avoir vos informations de contact plus récentes.

Nous recommandons le changement de votre Mot de Passe de façon régulières. Afin de permettre au Service d’être efficace, vous devez garder vos “Informations de Compte” et “Informations d’Inscription” mises à jour et correctes.

En utilisant le Service, vous autorisez expressément Cube à avoir accès à vos “Informations de Compte”, pour vous en tant que votre Agent, préservées par de tierces parties identifiées.

En utilisant la fonctionnalité “Ajouter agents” du Service, vos “Informations de Compte” seront transmises au site émetteur du tiers que vous avez sélectionné. Cube soumettra les informations y compris identifiant, mot de passe que vous fournissez, pour se connecter en votre nom pour vous sur le site émetteur pour chaque Compte. Vous autorisez et permettez, par la présente, Cube d’utiliser et stocker les informations fournies par vous au Service (tel que identifiants et mot de passes de comptes) pour effectuer les actions précédentes et paramétrer le Service afin qu’il soit compatible avec sites tiers que vous voulez que Cube ait accès.

Protéger vos documents, mots de passes et identifiants de comptes est très important pour Cube qui mettra en oeuvre tous les efforts et moyens à sa disposition pour assurer que ces données sont protégés contre l'accès et la communication non autorisés en utilisant un ensemble de mesures et procédures de sécurité, d’authentification et de cryptage. Cependant, il est impossible de garantir à 100% ces sécurités dans cette ère d’informations et Cube n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Vous comprenez ceci et acceptez que le Service est fourni “AS-IS” et que ce dernier ne s'accompagne d'aucune garantie explicite ou implicite.

Vous comprenez que les “Contenus” stockés dans votre compte sont de votre seule responsabilité. Cela signifie que vous, et non pas Cube, êtes responsables de tous les “Contenus” que vous importez, envoyez, postez, affichez, transmettez par courrier électronique ou rendez disponible par l'entremise du service.

Vous acceptez à ne pas utiliser le Service pour :

  • afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
  • afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu portant atteinte aux mineurs, notamment, et sans s'y limiter, tout contenu en infraction avec les lois contre la pornographie enfantine, l'exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d'images de mineurs se prêtant à des actes sexuels;
  • usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale;
  • envoyer, poster, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible autrement tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible dans le cadre de la Loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accord de non-divulgation);
  • perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Service;
  • violer toute loi en vigueur et/ou règlementation applicable;
  • de fournir un soutien ou des ressources matérielles (ou de masquer ou déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du soutien ou des ressources matérielles) à quelque organisation que ce soit désignée par le gouvernement des États-Unis;
  • recueillir ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs dans le cadre de la conduite interdite et les activités énoncées dans les paragraphes ci-dessus.

Cube aura le droit de supprimer tout “Contenu” utilisateur contrevenant à ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que Cube puisse accéder, utiliser, conserver ou révéler les données et le “Contenu” de votre compte sur demande légale ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, réservation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour :

  • observer une demande ou un processus juridique;
  • exécuter ces CGU, y compris l'investigation de toute violation potentielle de celles-ci;
  • répondre à des réclamations occasionnées par un contenu portant atteinte aux droits de tiers;
  • protéger les droits, les biens ou la sécurité de Cube, de ses utilisateurs ou du public tel que requis ou autorisé par la loi;
  • détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques.

Vous comprenez et consentez que la gestion et l’exploitation technique du Service y compris de votre “Contenu”, peuvent nécessiter :

  • des transmissions sur divers réseaux;
  • des changements pour se conformer et s'adapter aux spécifications techniques des réseaux ou autres dispositifs de connexion;
  • traitement, indexation, analyse, compression, cryptage et entretien de backups (sauvegardes) de vos “Contenus”.

Cube se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la seule responsabilité de Cube, envers vous ou un tiers quelconque, pour toute réclamation découlant des modifications, interruption ou d'un arrêt complet du Service, y compris toutes réclamations découlant de la perte de “Contenus” ou interruptions d'activité provoquées par l’interruption ou l’arrêt complet du Service sera limité au remboursement du montant que vous avez payé à Cube.

Le HTML du site, textes, images, audio, vidéo, software ou autres contenus qui sont disponibles sur ce site web sont la propriété de Cube, de prestataires indépendants ou de tiers. Pour utiliser les contenus du site de quelque manière que ce soit, veillez à avoir les permissions et droits corres­pondants de l'auteur qui en détient les droits.

Le Service est fourni “AS-IS” et n’est assorti d’aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. L’accès et l’utilisation du Service par vous sont effectués à votre propre risque. Cube décline toute garantie explicite ou implicite, y compris et sans s'y limiter, garanties de qualité marchande et de convenance à une fin particulière. Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par un utilisateur de la part de Cube ou à travers ou à partir du Service ne crée aucune garantie expressément formulée. Cube est sans responsabilité pour tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant de votre accès ou utilisation du Service.

Vous reconnaissez que Cube ne pourra pas être tenu responsable pour tous les dommages, notamment, généraux, particuliers, directs ou indirects, résultant de l’accès ou l’utilisation du Service et quelconque matériel ou données téléchargés à partir de l’utilisation du Service et que les limitations de responsabilité s’appliquent à Cube et à ses sociétés affiliées, directeurs, responsables, agents et salariés.

Incluant mais sans se limiter à, tout dommage à des systèmes informatiques, hardware où software, perte de données, ou toutes autre défaillance de performance, erreurs, bugs, virus et autres défauts résultant de, ou associés à l’accès et l’utilisation de ce site.

Cube n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale d'autres utilisateurs ou d'autres tiers et que le risque de préjudice découlant de celles-ci vous appartient.

Cube n’assume aucune responsabilité envers vous ou des tiers pour tout contenus tiers importer sur ou télécharger du Service, ou si vos données sont perdues, corrompues ou exposées à des tiers non intentionnel.

Vous reconnaissez que Cube peut, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier votre compte Cube et votre accès au Service. immediately terminate your Cube account and access to the Service. La raison de ladite résiliation peut inclure notamment, mais sans y être limité :

  • violations des CGU;
  • demandes des autorités des forces de l’ordre et d’autres agences gouvernementales;
  • votre propre demande de suppression de votre compte (suppression de comptes de façon autonome);
  • des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité inattendus;
  • périodes d'inactivité prolongée;
  • votre implication dans des activités frauduleuses ou illégales.

Dans la mesure permise par la loi, ces Conditions Générales d’Utilisation et les actions accomplies selon celles-ci seront interprétées et régies conformément au droit français, et ne donnera pas suite aux conflits ou choix de principes juridiques qui nécessiteraient l’application des lois d’une autre juridiction. La Convention des Nations Unies sur les ventes (CVIM) ne sont pas applicables en l'espèce.